Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

BELLOT Sana – Entrepreneur individuel
Nom commercial : SunShyn Web Agency
Adresse : Rue de Tourville, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
SIREN : 923 825 087
Adresse e-mail : sswebagency@gmail.com

2. Données collectées

SunShyn Web Agency peut collecter les informations suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • numéro SIREN, SIRET ou immatriculation professionnelle équivalente ;
  • domaine d’activité ;
  • informations relatives au projet de site internet ;
  • contenus transmis dans le cadre d’une demande ;
  • informations nécessaires à la préparation d’un devis ;
  • données contractuelles et de facturation ;
  • échanges réalisés par e-mail ;
  • informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, SunShyn Web Agency pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande.

3. Moyens de collecte

Les données peuvent être collectées lorsque la personne :

  • remplit le formulaire de contact ;
  • complète un formulaire de présentation de projet ;
  • demande un devis ;
  • échange par e-mail avec SunShyn Web Agency ;
  • accepte un devis ou commande une prestation ;
  • consulte le site internet.

Lorsque la personne utilise un formulaire externe, notamment Google Forms, les données sont également traitées selon les conditions du fournisseur concerné.

4. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact

Les données permettent de comprendre la demande, répondre aux questions et reprendre contact avec la personne.

La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Étudier un projet et préparer un devis

Les données permettent d’analyser les besoins, vérifier que le projet correspond aux prestations proposées et établir une proposition commerciale.

La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles.

Réaliser la prestation commandée

Les données permettent d’organiser, réaliser, suivre et livrer le projet de site internet.

La base légale est l’exécution du contrat conclu avec la Cliente.

Gérer les paiements et les obligations comptables

Certaines données sont conservées pour établir les factures, suivre les paiements et respecter les obligations légales et comptables.

La base légale est le respect d’une obligation légale.

Assurer la sécurité du site et défendre les droits de l’entreprise

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour prévenir les abus, sécuriser le site et conserver les éléments nécessaires en cas de litige.

La base légale est l’intérêt légitime de SunShyn Web Agency à protéger son activité et son site.

Envoyer des communications commerciales

Aucune communication commerciale ou newsletter n’est envoyée sans l’accord préalable de la personne concernée.

La base légale est alors le consentement, qui peut être retiré à tout moment.

5. Destinataires des données

Les données sont principalement accessibles à Sana Bellot dans le cadre de la gestion de SunShyn Web Agency.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de prestataires suivantes :

  • hébergeur du site ;
  • fournisseur de messagerie électronique ;
  • WordPress et les extensions utilisées pour le formulaire ;
  • Google, lorsqu’un formulaire Google Forms est utilisé ;
  • prestataires de paiement ou de facturation ;
  • prestataires techniques nécessaires à la réalisation d’une commande ;
  • administrations ou autorités légalement habilitées.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela se produit, SunShyn Web Agency veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation :

  • demandes de contact et données de prospects : jusqu’à trois ans après le dernier contact ;
  • données relatives aux clientes et aux prestations : pendant la durée du contrat, puis jusqu’à cinq ans afin de conserver les preuves nécessaires ;
  • factures et documents comptables : dix ans ;
  • données utilisées pour une newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou après trois ans d’inactivité ;
  • données techniques de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité du site, dans la limite de douze mois sauf obligation particulière.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

La conservation des données de prospects pendant trois ans après leur collecte ou le dernier contact correspond aux recommandations de la CNIL.

8. Sécurité des données

SunShyn Web Agency met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la modification ;
  • la divulgation ;
  • la perte ;
  • la destruction accidentelle.

Toutefois, aucun système informatique ou service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne peut exercer :

  • son droit d’accès ;
  • son droit de rectification ;
  • son droit à l’effacement ;
  • son droit à la limitation du traitement ;
  • son droit d’opposition ;
  • son droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
  • son droit de retirer son consentement à tout moment.

La personne peut exercer ses droits en écrivant à :

sswebagency@gmail.com

La demande devra préciser le droit concerné et permettre de vérifier l’identité du demandeur si cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

En cas de difficulté, la personne peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

10. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies et éléments techniques nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage des pages.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement indispensables au service demandé.

Si des outils de mesure d’audience, des contenus intégrés provenant de réseaux sociaux ou des cookies publicitaires sont ajoutés, leur dépôt sera soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur pourra accepter, refuser ou modifier son choix à tout moment.

La CNIL distingue les cookies strictement nécessaires des traceurs publicitaires ou de réseaux sociaux qui nécessitent un consentement préalable. Règles relatives aux cookies.

11. Modification de la politique

SunShyn Web Agency peut modifier la présente politique afin de l’adapter à une évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation.

La date de mise à jour indiquée en haut de la page permet d’identifier la version applicable.